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Conseils
8 septembre 2011

Le droit pénal des mineurs

 Le droit pénal des mineurs constitue un droit spécifique tant au niveau substantiel que procédural. 

 Le mineur n'est pas un sujet de droit comme les autres et son statut particulier a pour conséquence qu'il relève de juridictions particulières et se voit appliquer des règles de droit spécifiques. 

 Les droits des mineurs reposent sur l'association des représentants légaux dans la procédure pénale et sur des investigations sur la personnalité du mineur.

 La pratique de ce droit nécessite non seulement une formation précise mais également et surtout une grande disponibilité de l'avocat, une capacité d'écoute et de travail en commun avec les différents partenaires intervenant dans le cadre de toute procédure pénale.

 Selon la Charte nationale de l'avocat spécialisé d'enfant, une formation est dispensée aux avocats de manière à garantir l'acquisition des connaissances et des compétences requises dans tous les domaines suivants :

   - Sources des droits de l'enfant,

   - Déontologie de l'avocat d'enfant,

   - Audition de l'enfant,

   - Assistance éducative,

   - Défense de l'enfant victime,

   - Défense de l'enfant délinquant.

 

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