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Conseils

16 novembre 2012

La plomberie

La plomberie fait partie de notre vie domestique quotidienne ; nous n’imaginons pas nous passer de l’eau courante, que ce soit dans notre cuisine, nos toilettes ou notre salle de bains ! Son usage intensif (150 litres d’eau par jour et par personne) est aussi la cause de nombre de petits soucis…

Nous avons tous été confrontés à un évier bouché, à un robinet qui fuit ; nous en savons tous un peu sur notre tuyauterie, nos canalisations et la façon de traiter en urgence une petite fuite, un joint défectueux, ou plus souvent encore, un évier bouché…

Quand un problème devient sérieux, voire urgent – ou quand il faut installer un équipement sanitaire, de chauffage, ou de gaz – il devient indispensable de faire appel à un spécialiste, un Plombier en ligne qui réglera tous vos problèmes.

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16 novembre 2012

La licence en Comptabilité et Finance

La licence en Comptabilité et Finance (LCF) est une formation s’étalant sur un an avec un découpage semestriel. Elle permet une spécialisation en comptabilité et en finance. Elle prépare les étudiants aux fonctions ayant trait à l’expertise comptable et aux métiers de la finance. Il s’agit d’un programme qui repose sur l’approfondissement dans les trois volets suivants : Finance d’entreprise, droit des affaires et la comptabilité.

En effet, la Licence est une formation qui permet à des étudiants ayant obtenu un DUT ou un BTS ou ayant fait deux années de formation d’acquérir de solides connaissances dans le domaine des sciences comptables, du droit des affaires, du management, de la finance et du contrôle de gestion.

Cependant, cette licence est particulièrement recommandée aux étudiants désireux de s'orienter ultérieurement vers un master professionnel ou de recherche à dominante financière ou comptable (MCCA).

Dans cette optique, elle constitue une première étape universitaire permettant l'accès aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes.

Outre que la poursuite d'étude le caractère professionnalisant des enseignements dispensés permet également aux titulaires de la licence de trouver un emploi immédiat dans les services comptables et financiers des entreprises, cabinets d'expertise comptable ...).

Enfin et si vous voulez suivre des cours de Comptabilité et Finance  sur Internet, un Professeur Cours, Soutien Scolaire Comptabilité Et Finance Des Entreprises en ligne est disponible pour vous aider et vous orienter.

 

 

16 novembre 2012

Le brevet informatique et internet

À l'école, au collège et au lycée, le brevet informatique et internet (B2i) répond à la nécessité de dispenser à chaque futur citoyen la formation qui, à terme, lui permettra de faire une utilisation raisonnée des technologies de l'information et de la communication.

Cette formation permet également de percevoir les possibilités et les limites des traitements informatisés, de faire preuve d'esprit critique face aux résultats de ces traitements.

Elle donne aussi des moyens d'identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent ces utilisations.

En effet, les B2i permettent d'attester le niveau acquis par les élèves dans la maîtrise des outils multimédia et de l'internet. Ils permettent aussi de mieux préparer les élèves à un usage responsable des technologies de l'information et de la communication.

Toutefois, le B2i est un outil pédagogique qui tient compte des transformations des usages du numérique.

Enfin et si vous avez envi de suivre des cours ou d’avoir un soutien scolaire en brevet informatique et internet, un Professeur Cours, Soutien Scolaire Brevet Informatique Et Internet en ligne est disponible pour vous aider et vous guider tout au long de votre parcours scolaire.

4 avril 2012

Le droit à la vente immobilière

 L'avocat mandataire en transaction immobilière est compétent dans le cadre ed l'immobilier avocat qui régule les achats et les ventes immobilières .

 L'achat ou la vente d'un bien immobilier peut donner lieu à de multiples contentieux. Faire appel à un avocat connaissant parfaitement les spécificités du droit de la vente immobilière est important.

 Toutefois, lors de transactions immobilières, une société peut être mandatée pour vendre, acheter, rechercher ou négocier tout bien immobilier.

 De même, l’aide et les conseils d’un professionnel sont souvent indispensables pour rédiger efficacement vos compromis de vente ou de promesse de vente.

 Votre avocat vous représente également lors d’actions en dommages et intérêts pour vices cachés, en cas de nullité de la vente pour vices du consentement ou aux fins d’obtention d’uneindemnité d’immobilisation.

 De plus, il sera à même de vous aider lors d’une procédure d’action en responsabilité à l’encontre des acteurs de la vente (agents immobiliers, notaires,…).

 Ainsi, si vous souhaitez entamer une action aux fins de réitération d’un compromis de vente, votre défendeur se tient à vote écoute et vous apporte toute l’aide juridique dont vous avez besoin.


 

27 février 2012

L'avis déontologique des avocats mandataires immobiliers

 La commission des règles et usages du Conseil national des barreaux avait émis le 6 février 2010 un avis déontologique sur les activités de l’avocat en transactions immobilières à la suite du rapport présenté sur le sujet à l’assemblée générale des 11 et 12 décembre 2009.

 Cependant, l’avis rappelait simplement, en l’état du droit positif et des dispositions de l’article 6.3 du règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), les limites de l’intervention de l’avocat tenant au caractère accessoire de cette activité dans le cadre d’un mandat confié à l’avocat par son client.

 L’avis déontologique fixait par ailleurs les conditions d’exécution de sa mission sous le contrôle du conseil de l’Ordre et de sa rémunération, laquelle ne peut être convenue qu’avec son mandant et est exclusive de toute autre rémunération ou commission.

 Enfin quel que soit son objet, mandataire en transactions immobilières, mandataire d’un sportif, mandataire d’artistes ou d’auteurs, l’intervention de l’avocat ne peut se faire que dans le cadre d’un mandat, accessoire à une activité de conseil et dont la nature est civile, dans le respect des principes essentiels de la profession.

 

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23 février 2012

Le mandataire immobilier

 Le mandataire quelque soit un avocat en transactions immobilières ou tout autre intèrmèdiaire est un agent immobilier spécialisé dans les transactions en matière de fonds de commerce, de transmission d’entreprise ou de recherche de logements d’habitation. Il exerce dans un domaine qui nécessite des compétences très étendues.

 Nombreux sont les mandataires qui sont spécialisés par type d’activité (exemple : pharmacies, boulangeries-pâtisseries, hôtels, restaurants…), chaque commerce relevant d’un marché et d’une connaissance différente.

 Toutefois, le mandataire immobilier détermine la faisabilité d’un projet (budget, prêts, frais prévisionnels…) ainsi que l’organisation globale de la construction à prévoir (esquisses de l’habitation, évolutivité, impératifs thermiques et acoustiques…).

 En outre, le mandataire immobilier intervient dans le choix du terrain (en tenant compte de son inondabilité, la situation, du certificat d’urbanisme, discussion du prix, conditions suspensives lors de la réservation, frais prévisionnels, futurs travaux de terrassement, viabilité, etc.).

 Le mandataire immobilier établit également les autorisations administratives. Il choisit le constructeur, l’architecte ou le maître d’œuvre en fonction du projet et de ses impératifs puis établit avec le client le descriptif exact de la construction, ainsi que les bordereaux d’appels d’offres aux entreprises et artisans. Enfin, il suit l’avancée des travaux. 

20 février 2012

L'avocat en transaction immobilière

 En application de l’article 2, alinéa 2, de la loi Hoguet, un avocat n'a pas à remplir les conditions prévues par pour l'agent immobilier pour faire de l'intermédiation immobilière « en considération du contrôle dont leur activité professionnelle fait l'objet ainsi que des garanties financières qu'ils offrent pour l'exercice de cette activité ».

 Ainsi, les avocats peuvent exercer à titre accessoire l'activité de mandataire en transactions immobilières.

 Par analogie avec l'article 1er de la loi Hoguet, l'avocat en transaction immobilière peut intervenir aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à :

« 1 ° L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ;

3° La cession d'un cheptel mort ou vif ;

4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;

5° L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ;

6° La gestion immobilière ;

7° A l'exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

8° La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation ».


3 février 2012

Singer un bail

 Vous avez trouvé un appartement, une maison ...de location et vous vous apprêtez à signer le bail. Une bonne raison pour vous intéresser au contenu du contrat.

 S’agissant d’une location vide consentie par un bailleur privé ou une société, ce contrat est régi par la loi du 6 juillet 1989.

 Cependant, s'il peut être rédigé sur papier libre, procurez-vous plutôt un formulaire type de ce contrat. Vous en trouverez dans une librairie spécialisée ou auprès d'une association de locataires. Une démarche qui n'est cependant pas nécessaire, dès lors que vous recourez à un professionnel de la location (agent immobilier ou administrateur de biens) qui dispose de tous les documents adéquats.

 En outre, le contrat peut être établi sous seing privé, ce qui se produit dans la majorité des cas, ou par acte authentique chez le notaire.

1 février 2012

La sous-location

 A nos jours trouver une maison, un appaertement ...à louer n'est pas un chose facile, c'est pourquoi beaucoup de personnes font appel à la sous-location .

 Cependant ce qu'il faut savoir sur ce sujet c'est que la sous-location est officiellement interdite.

 Ansi, elle consiste pour un locataire, seul titulaire du bail, à consentir lui-même une location à un ou plusieurs autres occupants d'une partie du logement loué.

 Elle est généralement proposée de manière informelle sans bail ni quittances ni annonces immobilières .

 Néanmoins, il n'est pas simple pour un propriétaire de faire la différence entre amis, parents hébergés, ou concubins installés, et de vrais sous-locataires payants !

 Rien n'interdit à un locataire d'inviter ou d'installer chez lui qui il veut, (avec son nom sur la boîte aux lettres et l'interphone), et même de l'admettre à partager les frais, à condition que cela ne prenne pas la forme du paiement d'un loyer.

 La nuance est si subtile que seule une reconnaissance par le sous-locataire de l'existence d'un contrat tacite ou explicite de sous-location permet au propriétaire de prouver de l'infraction au bail at aux clauses en matère du droit immobilier...

 

30 janvier 2012

Le règlement de copropriété

 Trouver un appartement dans une copropriété est bien, mais sachez bien que le règlement de copropriété est un acte écrit qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires. C'est un acte obligatoire qui s'impose aux copropriétaires comme aux locataires.

 Une copie du règlement de copropriété doit être remise à chaque nouveau copropriétaire lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire .

 Cependant, le copropriétaire qui décide faire une annonce immobilière pour louer son appartement doit également remettre une copie du règlement de copropriété au locataire.

 Toutefois et selon le droit immobilier, le règlement de copropriété détermine :

  • les parties communes et privatives propres à chaque lot et leur condition d'usage ;

  • la répartition des charges entre copropriétaires en indiquant la méthode de calcul.

     

 

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