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Conseils
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9 décembre 2011

La consultation juridique en ligne

La consultation juridique en ligne
Le mot " consultation juridique en ligne" ou " marketing juridique en ligne " tel qu'il est couramment entendu, recouvre des activités très diverses . Cependant, il importe que soit précisé exactement le champ d'application des règles qui vont régir ce...
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28 octobre 2011

L'histoire d'un homme en robe

L'histoire d'un homme en robe
Au temps des grecs, l'avocat était appelé un "logographe" c'est-à-dire qu'il écrivait des plaidoyers ou des discours pour d'autres personnes et c'etaient les personnes ayant demandé ces discours qui les lisaient lors de l'audience. Cependant, sous l'Empire...
27 septembre 2011

Le droit au bail

Le droit au bail
Le droit au bail selon le droit immobilier est un élément du fonds de commerce , même s'il existe des fonds de commerce sans droit au bail. Il s'agit de la somme que le cessionnaire ( acheteur du fond de commerce ) paye au cédant ( vendeur du fond de...
6 octobre 2011

Quand modifier la pension alimentaire ?

Quand modifier la pension alimentaire ?
La pension alimentaire étant l'une des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Son montant ou ses modalités de versement peuvent être révisés, aussi bien à la hausse qu'à la baisse, sur demande adressée au juge aux affaires familiales par l'un ou...
29 septembre 2011

Les conséquences du divorce sur l'enfant

Les conséquences du divorce sur l'enfant
Selon le droit de famille, les enfants de parents divorcés sont plus perturbés et plus agressifs que les autres enfants. En effet on remarque qu ‘ ils présentent plus de troubles caractériels (violence, fugues...) Dans certain cas l ‘ agressivité qu ‘...
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31 octobre 2011

Toge avocat : Symbole de la justice

Toge avocat : Symbole de la justice
Il existe de multiples représentations symboliques de la justice, dont la plupart remontent au Moyen Age . Cependant, les symbole les plus répandus représente une femme vêtue de blanc, la robe d'avocat ... En revanche, la robe avocat est le vêtement porté...
8 septembre 2011

Le droit pénal des mineurs

Le droit pénal des mineurs constitue un droit spécifique tant au niveau substantiel que procédural. Le mineur n'est pas un sujet de droit comme les autres et son statut particulier a pour conséquence qu'il relève de juridictions particulières et se voit...
14 septembre 2011

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une somme d'argent ou encore une compensation financière allouée à l'un des époux par le juge aux affaires familiales en charge de la procédure de divorce. Une fois le montant et les conditions posées, il reste à vérifier...
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